Décret n° 83-598
· ج.ر عدد 45 لسنة 1983
Décret n° 83-898 du 29 octobre 1983 portant création de l'entreprise du bâtiment rural de Béni Mered (E.B.R.-Béni Mered)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 10
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.
