TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas de Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Saïda, Mascara, Tiaret, Adrar, Tlemcen, Oran, Béchar et Tamanrasset.
Elle peut, à titre exceptionnel et par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des travaux en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.