Décret n° 83-583
· ج.ر عدد 44 لسنة 1983
Décret n° 83-583 du 22 octobre 1983 pertant création d'un corps d'adjoints des services éconę- miques du secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le corps des adjoints des services économiques est géré par le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.