Décret n° 83-582
· ج.ر عدد 44 لسنة 1983
Décret n° 83-589 du 22 octobre 1983 portant créą- tion d'un corps de sous-intendants au secrétariat d'Etat à la fongtion publique et à la réforme administrative
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le corps des sous-intendants, institué par le présent décret, est géré par le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.
