Décret n° 83-582
· ج.ر عدد 44 لسنة 1983
Décret n° 83-589 du 22 octobre 1983 portant créą- tion d'un corps de sous-intendants au secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 13
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 22 octobre 1983.
Chadli BENDJEDID.
