Décret n° 83-581
· ج.ر عدد 44 لسنة 1983
Décret n° 83-581 du 22 octobre 1983 portant intégration des médecins du sport dans les corps des spécialistes et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables
Article 6
Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé, outre les emplois spécifiques prévus à l'article 27 du décret n° 82-491 du 18 décembre 1982 susvisé, un emploi spécifique de médecin fédéral.
