Décret n° 83-580
· ج.ر عدد 44 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-580 du 22 octobre 1983 portant obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer
Article 5
Le message prévu aux articles 3 et 4 du présent décret est acheminé soit par l'intermédiaire de l'une des stations radiocôtières, soit par l'intermédiaire de la capitainerie du port si le navire se trouve dans une rade ou dans un port algérien, soit par liaison radio-téléphonique ou par toute autre voie de liaison.