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Transfert, à l'entreprise nationale de recherche minière (E.RE.M.), des structures, moyens, bieną, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM), dans le cadre de son. activité dans le domaine de la recherche minière

Décret n° 83-58 · 1er janvier 1983