Décret n° 83-576
· ج.ر عدد 44 لسنة 1983
Décret n° 83-576 du 22 octobre 1983 portant intégration des adjoints de médecine du sport dans le corps des techniciens supérieurs de la santé et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables
Article 6
Les adjoints de médecine du sport. régis par les dispositions du décret n° 74-263 du 28 décembre 1974 susvisé, sont intégrés dans le corps des techniciens supérieurs de la santé (médecine du sport) prévu par le décret n° 80-112 du 12 avril 1980 susvisé, conformément à la réglementation en vigueur.