Décret n° 83-576
· ج.ر عدد 44 لسنة 1983
Décret n° 83-576 du 22 octobre 1983 portant intégration des adjoints de médecine du sport dans le corps des techniciens supérieurs de la santé et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables
Article 2
Dans le cadre des ordonnances nº 71-70 du 19 octobre 1971 et 76-81 du 23 octobre 1976 susvisées, les techniciens supérieurs en médecine du sport sont également soumis aux dispositions particulières prévues aux articles 3 à 6 ci-après.
