Article 9

Les programmes de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage sont élaborés par l'institut national de la formation professionnelle, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnances, n° 67-54 du 27 mars 1967 susvisée, modifiée par le décret n° 81-394 du 26 décembre 1981.

Les programmes de la formation théorique et technologique complémentaire des apprentis sont élaborés par l'institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (I.N.D.E.F.E.), en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 susvisé.