Décret n° 83-572
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
CHAPITRE II — CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE
Article 27
L'article 15 du décret n° 74-112 du 10 jan 1974 susvisé est abrogé.
