Décret n° 83-572 · ج.ر عدد 43 لسنة 1983 ملغى
Décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

CHAPITRE II — CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE

Article 25

Les modalités d'organisation des examens et des tests de fin de stage sont fixées par arrêté dư ministre chargé de la formation professionnelle.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.