CHAPITRE II — CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE
Article 23
Le certificat de formation professionnelle du deuxième degré (C.F.P. II) prévu à l'article 22 ci-dessus, certifie l'acquisition, par le stagiaire, d'un complément de connaissances théoriques et pratiques.
Le certificat de formation professionnelle (C.F.P. II) comporte, outre l'identité du candidat, les indications suivantes : le diplôme du travailleur ou le niveau de qualification du travailleur au début du stage, la durée, en heures, du stage accompli, - les date et lieu du déroulement du stage, les matières enseignées, les notes de fin de stage et l'appréciation du jury - d'examen, le lieu et la date de délivrance, -
- le numéro d'enregistrement auprès de la struc ture qui le délivre.