Article 1er

Le présent décret a pour objet de définir l'organisation et la sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A.), dans le cadre des dispositions de l'article 3 du décret n° 74-112 du 10 juin 1974 susvisé, modifié et complété par le décret n° 82-292 du 21 août 1982.