Article 15

Sous réserve des dispositions réglementaires concernant l'apprentissage, la préformation ainsi que la formation professionnelle des handicapés physiques, les cycles de formation professionnelle assurée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A.) sont ouverts aux candidats dans les conditions suivantes :

- remplir les conditions d'aptitude physique requises pour suivre la formation professionnelle ou pour exercer le métier, objet de la formation ; justifier, après examens et tests, des aptitudes et des connaissances requises par la spécialité professionnelle, objet de la formation.