Décret n° 83-572
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
CHAPITRE I — ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE › Section III — Durées correspondantes aux types de formation professionnelle dispensés par les C.F.P.A.
Article 14
Les durées des cycles de formation complémentaire d'agents de maîtrise et de techniciens définies aux articles 6 et 7 du présent décret, sont déterminées par les programmes pédagogiques correspondants, sans pouvoir, toutefois, être inférieures à trois (3) mois.