Décret n° 83-572 · ج.ر عدد 43 لسنة 1983 ملغى

Décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

CHAPITRE I — ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE › Section II — Organisation pédagogique

Article 10

Les programmes prévus aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 du présent décret sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnnelle, après avis du conseil national consultatif de la formation professionnelle.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.