Décret n° 83-570
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
Décret n° 83-570 du 15 octobre 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale de la carte d'identité professionnelle nationale de journaliste
Article 6
Les demandes d'attribution de la carte | sont adressées au secrétariat de la commission par l'organisme employeur qui est tenu de le faire dès la titularisation du journaliste.
