Décret n° 83-570
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
Décret n° 83-570 du 15 octobre 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale de la carte d'identité professionnelle nationale de journaliste
Article 10
La commission examine également les demandes de retrait de la carte d'identité professionnelle nationale de journaliste.
