Décret n° 83-57
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de recherche minière (E.RE.M.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs. le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
