Décret n° 83-57
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de recherche minière (E.RE.M.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.