Décret n° 83-57
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de recherche minière (E.RE.M.)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE COORDINATION
Article 11
L'entreprise participe aux conseil de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 19 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
