Décret n° 83-567
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
Décret n° 83-567 du 15 octobre 1983 portant création du centre d'études et de réalisation en urbanisme de Jijel (URBA.J)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Le siège du centre est fixé à Jijel.
Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.