Décret n° 83-567
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
Décret n° 83-567 du 15 octobre 1983 portant création du centre d'études et de réalisation en urbanisme de Jijel (URBA.J)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.