Décret n° 83-565
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
Décret n° 83-565 du 15 octobre 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise « Chantiers populaires de la révolution agraire » et sa dénomination nouvelle d'« Entreprise du bâtiment rural de Constantine » (E.B.R
Article 6
Le siège de l'entreprise est fixé à'Constantine.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport qu ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
