Article 3

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la réalisation de l'infrastructure et des bâtiments à caractère agricole, agro-industriel et rural.

L'entreprise peut procéder à tous travaux qui lui sont confiés par toute collectivité ou organisme concourant à l'application du développement dumonde rural.

En matière d'infrastructure agraire et d'habitat rural, l'entreprise a pour mission, dans le respect des REPUBLIQUE ALGERIENNE 1737 attributions d'organisme ou d'autorités compétentes conformément aux lois et règlement en vigueur, relatifs au secteur, dans le cadre de la coordination intersectorielle :

- de contribuer à la réalisation de tous projets d'habitat relevant du domaine rural,

- de construire des dépendances, logaux et bâtiments de service ou d'habitation de toute nature liés directement ou indirectement au fonctionnement de l'ensemble des exploitations agricoles, de réaliser l'infrastructure agricole, agro-industrielle et rurale confiée par les exploitations agricoles et les services et organismes chargés du développement agricole, L'entreprise peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés.