Décret n° 83-565
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
Décret n° 83-565 du 15 octobre 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise « Chantiers populaires de la révolution agraire » et sa dénomination nouvelle d'« Entreprise du bâtiment rural de Constantine » (E.B.R
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 13
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 19 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
