Décret n° 83-565
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
Décret n° 83-565 du 15 octobre 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise « Chantiers populaires de la révolution agraire » et sa dénomination nouvelle d'« Entreprise du bâtiment rural de Constantine » (E.B.R
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 10
Les organes de l'entreprise et de ses unités, s'il y a lieu, sont :
- l'assemblée des travailleurs,
- les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.
