هذا النص

Transfert, à l'entreprise nationale des installations techniques (E.N.I.TEC), des structures, moyens, blens, activités et personnels détenus ou gérés par l'office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD), dans le domaine de la climatisation et fluides

Décret n° 83-563 · 15 octobre 1983