Décret n° 83-560
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
Décret n° 83-560 du 8 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale du froid (E.NA.FROID), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus oú gérés par la société nationale de transit et de magasins généraux (SO.NA.T.MA.G.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de l'entreposage frigorifique
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1983.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 octobre 1983 MINISTERE DE L'INFORMATION
