Décret n° 83-56
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
Décret n° 83-56 du 1er janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de fonderie (E.N.F.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de construction métallique (S.N.METAL) ou par la société nationale de construction mécanique (SONACOME), dans le domaine de la fonderie
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal uiciel de la République algérienne démocratique daire.
Fait à Alger, le ler janvier 1983.
Chadli BENDJEDID
