Décret n° 83-557
· ج.ر عدد 42 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-557 du 8 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé
Article 6
La direction générale de la réglementation, de la documentation et des activités extérieures comprend : 1°) la direction de la réglementation qui comprend:
a) la sous-direction de la réglementation,
b) la sous-direction des relations de travail, telles que prévues à l'article 22 (1° et 2°) du décret n° 81-66 du 18 avril 1981 susvisé, 2°) la direction de la documentation, telle que prévue à l'article 18 du décret précité, 3°) la direction des activités extérieures qui comprend :
a) la sous-direction des convention internationales,
b) la sous-direction des échanges, telles que prévues à l'article 22 (3º et 4°) du décret précité.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1692
