Décret n° 83-557
· ج.ر عدد 42 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-557 du 8 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé
Article 2
Le décret n° 81-66 du 18 avril 1981 susvisé est complété par un article 1er bis ainsi conçu : < Article 1er bis. - L'inspection générale et le cabinet sont régis par les dispositions du décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel ».