Décret n° 83-554
· ج.ر عدد 42 لسنة 1983
Décret n° 83-554 du 8 octobre 1983 portant création fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et pléde la cité de la recherche et des chercheurs, nipotentiaires de la République algérienne démo
Article 5
Les équipements collectifs, prévus à l'article 3 ci-dessus, se composent de tous les équipements nécessaires aux conditions de vie et de travall.
