Décret n° 83-55
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
Décret n° 83-55 du 1er janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de bâtiments industrialisés (BATIMETAL), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de construction métallique (S.N.METAL) ou par l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD), dans le domaine des bâtiments industrialisés
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1983.
Chadli BENDJEDID
