Décret n° 83-546
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Décret n° 83-546 du 24 septembre 1983 modifiant et complétant le décret n° 83-128 du 12 février 1983 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 septembre 1983.
Chadli BENDJEDİD 1642 JOURNAL OFFICIEL DE LA
