Décret n° 83-546
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Décret n° 83-546 du 24 septembre 1983 modifiant et complétant le décret n° 83-128 du 12 février 1983 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 5
Les dispositions du présent décręt ne s'appliquent pas aux inspections spécialisées relevant de certains ministères et qui demeurent régies par les textes particuliers les concernant.
