Décret n° 83-545
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 ! portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya
TITRE III — Attributions des directions du conseil exécutif de wilaya
Article 40
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 septembre 1983.
Chadli BENDJEDID, 27 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
