Décret n° 83-545
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 ! portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya
TITRE I — Composition et organisation du conseil exécutif
Article 1er
Le conseil exécutif de wilaya, placé sous l'autorité du wali, est chargé d'assurer l'exécution des décisions du Gouvernement et de l'assemblée populaire de wilaya. 1632 JOURNAL OFFIĞIEL DE LA Le conseil exécutif exercé ses activités aü sein de directions dont il assure le contrôle.
