Décret n° 83-545
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 ! portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya
TITRE III — Attributions des directions du conseil exécutif de wilaya
Article 19
Sauf disposition particulière à l'une quelconque des directions du conseil exécutif de wilaya, chaque directeur met en œuvre, au titre de son secteur, les attributions prévues à l'article 10 du présent décret ainsi que celles prévues aux articles 20 à 38 ci-dessous. 1634 JOURNAL OFFICIEL DE LA
