Décret n° 83-545
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 ! portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya
TITRE II — Fonctionnement du conseil exécutif
Article 12
Le conseil exécutif se réunit obligatoirement et régulièrement deux fois par mois, sous la présidence du wali.
