Article 10

Le conseil d'orientation de l'université ne peut se réunir valablement que si la moitié de ses membres, au moins, est réunie.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'orientation de l'université se réunit valablement, après une deuxième convocation et délibère quelque solt le nombre des membres présents, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1623 Les recommandations du conseil d'orientation de l'université sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.