Chapitre II — Organisation administrative et scientifique
Article 8
L'organisation administrative de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.
L'organisation pédagogique de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.
L'organisation scientifique de l'institut est fixée conformément à la réglementation en vigueur.