Article 5

Le nombre de filières et la répartition des effectifs entre filières pour chaque institut sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique et du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire conformément au plan de développement économique, social et culturel.

Le programme des études par filières est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.