Article 3

L'institut est créé par décret sur proposition du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.

La vocation et le siège de l'institut sont fixés par le décret de création.

L'institut peut être rattaché à une université par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique et du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.