Décret n° 83-543
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'institut national d'enseignement supérieur
Chapitre VI — Organisation financière
Article 27
La comptabilité de l'institut est tenue selon les règles de la comptabilité publique.
