Décret n° 83-543
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'institut national d'enseignement supérieur
Chapitre VI — Organisation financière
Article 24
Le budget de l'institut, préparé par le directeur, est présenté au conseil d'orientation qui en délibère.
Il est ensuite soumis à l'approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre des finances.