Article 14

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur:

- les perspectives de développement de l'institut, les propositions relatives à la programmation des - actions de formation et de recherche,

- le bilan annuel de la formation et de la recherche,

- les projets de budget et les comptes de l'institut, l'acceptation des dons et legs,

- les emprunts à contracter, les acquisitions, ventes ou locations d'immeublés. l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte de gestion présentés par le directeur de l'institut.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'institut.