Article 11

Le conseil d'orientation se réunit, au moins une fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinairé, sur demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur de l'institut ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.

Le délai peut être réduit pour les sessions extra ordinaires.